Règles administratives générales

Version 3
Publié le 29 septembre 2026
Mise à jour le 2 novembre 2026

Numéro de la règle	Description de la règle	Mise en correspondance avec le modèle de données sémantiques commun	Cas d’utilisation concernés	Dans l’EDBIC?
CC-BR-00001	La date et l’heure d’entrée en vigueur doivent être antérieures ou identiques à la date et à l’heure d’expiration correspondantes.	Toute entité ayant les attributs Date d’entrée en vigueur ou Heure d’entrée en vigueur, et Date d’expiration ou Heure d’expiration.	Tous	Oui
CC-BR-00002	Au moins un nom est requis pour chaque personne. Le type de nom est toujours obligatoire.	Nom de la personne.Prénom Nom de la personne.Second prénom Nom de la personne.Nom de famille Nom de la personne.Code du type de nom de la personne	Tous	Oui
CC-BR-00003	La langue dans laquelle le patient préfère recevoir des services doit être indiquée.	Patient -> Rôle de partie -> Langue de prestation des services du rôle de partie	Tous	Oui
CC-BR-00004	Un client doit avoir au moins un identificateur de santé. Si le client n’est pas en mesure de fournir un identificateur de santé, l’organisme dispensateur doit utiliser l’identificateur interne qui lui a été attribué (c.-à-d. le numéro de dossier médical).	Patient -> Identificateur de santé du patient Organisme-> Identificateur de santé du patient -> Patient	Tous	Oui
CC-BR.00005	Un client peut s’identifier à l’aide d’un identificateur autre que de santé (p. ex. passeport).	Patient -> Rôle de partie -> Partie -> Identificateur de partie autre que de santé	Tous	Oui
CC-BR.00006	Le ou les pronoms par lesquels la personne préfère être désignée peuvent être enregistrés.	Pronom de la personne	Tous	Oui
CC-BR-00007	En cas de décès d’une personne, la date et l’heure du décès doivent être enregistrées.	Décès de la personne.Date et heure du décès de la personne	Tous	Oui
CC-BR-00008	Pour des raisons de respect de la vie privée, l’information sur l’adresse doit être associée au rôle de la partie.	Rôle de partie -> Emplacement du rôle de partie -> Emplacement -> Adresse	Tous	Oui
CC-BR-00009	Si l’indicateur Toute la journée est « vrai », la période de disponibilité ne doit pas être précisée, et vice versa.	Période de disponibilité de l’emplacement.Indicateur Toute la journée Période de disponibilité de l’emplacement.Période de disponibilité	Tous les cas d’utilisation du flux de base	Non
CC-BR-00010	Les dates de début et de fin de la plage de disponibilité ne doivent pas se chevaucher d’une instance à l’autre (si la date de début n’est pas précisée, elle est considérée comme étant -infini; si la date de fin n’est pas précisée, elle est considérée comme étant +infini).	Période de disponibilité de l’emplacement.Heure de début de la disponibilité Période de disponibilité de l’emplacement.Heure de fin de la disponibilité	Tous les cas d’utilisation du flux de base	Non
CC-BR-00011	Dans les instances où les dates de début et de fin de la plage de disponibilité sont les mêmes, les heures de début et de fin des plages de disponibilité ne doivent pas se chevaucher.	Période de disponibilité de l’emplacement.Date de début de la plage de disponibilité Période de disponibilité de l’emplacement.Date de fin de la plage de disponibilité	Tous les cas d’utilisation du flux de base	Non
CC-BR-00012	Le motif de l’état doit être précisé seulement lorsque l’état correspondant est précisé.	Toute classe comportant les attributs Code de l’état et Code du motif de l’état (ou l’équivalent).	Tout cas d’utilisation comportant un état et son ou ses motifs, y compris la vaccination, une intervention, une déclaration relative au médicament, une demande de médicament ou l’administration du médicament.	Non
CC-BR-00013	La date de validité d’un état doit être précisée seulement lorsque l’état correspondant est précisé.	Toute classe comportant les attributs Code de l’état et Date de validité de l’état (ou l’équivalent).	Tout cas d’utilisation comportant un état et sa date de validité, y compris les consultations, les épisodes de soins et les demandes de service.	Non

Numéro de la règle

Description de la règle

Mise en correspondance avec le modèle de données sémantiques commun

Cas d’utilisation concernés

Dans l’EDBIC?

CC-BR-00001

La date et l’heure d’entrée en vigueur doivent être antérieures ou identiques à la date et à l’heure d’expiration correspondantes.

Toute entité ayant les attributs Date d’entrée en vigueur ou Heure d’entrée en vigueur, et Date d’expiration ou Heure d’expiration.

Tous

Oui

CC-BR-00002

Au moins un nom est requis pour chaque personne. Le type de nom est toujours obligatoire.

Nom de la personne.Prénom
Nom de la personne.Second prénom
Nom de la personne.Nom de famille
Nom de la personne.Code du type de nom de la personne

Tous

Oui

CC-BR-00003

La langue dans laquelle le patient préfère recevoir des services doit être indiquée.

Patient -> Rôle de partie -> Langue de prestation des services du rôle de partie

Tous

Oui

CC-BR-00004

Un client doit avoir au moins un identificateur de santé. Si le client n’est pas en mesure de fournir un identificateur de santé, l’organisme dispensateur doit utiliser l’identificateur interne qui lui a été attribué (c.-à-d. le numéro de dossier médical).

Patient -> Identificateur de santé du patient
Organisme-> Identificateur de santé du patient -> Patient

Tous

Oui

CC-BR.00005

Un client peut s’identifier à l’aide d’un identificateur autre que de santé (p. ex. passeport).

Patient -> Rôle de partie -> Partie -> Identificateur de partie autre que de santé

Tous

Oui

CC-BR.00006

Le ou les pronoms par lesquels la personne préfère être désignée peuvent être enregistrés.

Pronom de la personne

Tous

Oui

CC-BR-00007

En cas de décès d’une personne, la date et l’heure du décès doivent être enregistrées.

Décès de la personne.Date et heure du décès de la personne

Tous

Oui

CC-BR-00008

Pour des raisons de respect de la vie privée, l’information sur l’adresse doit être associée au rôle de la partie.

Rôle de partie -> Emplacement du rôle de partie -> Emplacement -> Adresse

Tous

Oui

CC-BR-00009

Si l’indicateur Toute la journée est « vrai », la période de disponibilité ne doit pas être précisée, et vice versa.

Période de disponibilité de l’emplacement.Indicateur Toute la journée
Période de disponibilité de l’emplacement.Période de disponibilité

Tous les cas d’utilisation du flux de base

Non

CC-BR-00010

Les dates de début et de fin de la plage de disponibilité ne doivent pas se chevaucher d’une instance à l’autre (si la date de début n’est pas précisée, elle est considérée comme étant -infini; si la date de fin n’est pas précisée, elle est considérée comme étant +infini).

Période de disponibilité de l’emplacement.Heure de début de la disponibilité
Période de disponibilité de l’emplacement.Heure de fin de la disponibilité

Tous les cas d’utilisation du flux de base

Non

CC-BR-00011

Dans les instances où les dates de début et de fin de la plage de disponibilité sont les mêmes, les heures de début et de fin des plages de disponibilité ne doivent pas se chevaucher.

Période de disponibilité de l’emplacement.Date de début de la plage de disponibilité
Période de disponibilité de l’emplacement.Date de fin de la plage de disponibilité

Tous les cas d’utilisation du flux de base

Non

CC-BR-00012

Le motif de l’état doit être précisé seulement lorsque l’état correspondant est précisé.

Toute classe comportant les attributs Code de l’état et Code du motif de l’état (ou l’équivalent).

Tout cas d’utilisation comportant un état et son ou ses motifs, y compris la vaccination, une intervention, une déclaration relative au médicament, une demande de médicament ou l’administration du médicament.

Non

CC-BR-00013

La date de validité d’un état doit être précisée seulement lorsque l’état correspondant est précisé.

Toute classe comportant les attributs Code de l’état et Date de validité de l’état (ou l’équivalent).

Tout cas d’utilisation comportant un état et sa date de validité, y compris les consultations, les épisodes de soins et les demandes de service.

Non

Contactez-nous

Si vous avez des questions à propos de cette initiative, souhaitez prendre part à nos consultations ou faire ajouter votre adresse courriel à notre liste de diffusion, écrivez-nous.

soinsconnectes@icis.ca

Règles administratives générales

Contactez-nous

Comment citer ce contenu: