Renseignements sur l’organisme
| Numéro de la règle | Description de la règle | Mise en correspondance avec le modèle de données sémantiques commun | Cas d’utilisation concernés | Dans l’EDBIC? |
| CC-BR-00146 | Au moins un nom d’organisme doit être précisé (il peut être uniquement en anglais, uniquement en français, en anglais et en français, ou bilingue seulement). | Nom de l’organisme.Nom anglais de l’organisme Nom de l’organisme.Nom français de l’organisme Nom de l’organisme.Nom bilingue de l’organisme |
Tous les renseignements sur l’organisme | Oui |
| CC-BR-00147 | Un même organisme peut exercer ses activités à plusieurs emplacements. | Organisme -> Partie -> Rôle de partie -> Emplacement du rôle de partie -> Emplacement | Tous les renseignements sur l’organisme | Oui |
| CC-BR-00148 | Un même organisme peut comprendre plusieurs composantes (unités, services, etc.). | Organisme -> Partie -> Rôle de partie -> Liens du rôle de partie -> Rôle de partie -> Partie -> Organisme | Tous les renseignements sur l’organisme | Non |
| CC-BR-00149 | Si un organisme est enregistré auprès du gouvernement du Canada et possède un numéro d’entreprise, ce numéro doit être consigné, puisqu’il sert d’identificateur pour l’organisme. | Organisme -> Partie -> Identificateur de partie autre que de santé | Tous les renseignements sur l’organisme | Oui |
| CC-BR-00150 | L’indicateur de l’organisme actif peut changer sans que cela affecte automatiquement d’autres renseignements sur l’organisme. | Organisme.Indicateur d’organisme actif Rôle de partie Ensemble du type d’organisme Nom de l’organisme |
Tous les renseignements sur l’organisme | Non |
| CC-BR-00151 | Le code du nom du fabricant du produit immunisant n’est présent que pour les organismes qui fabriquent au moins un produit immunisant. | Organisme.Code du nom du fabricant du produit immunisant | Tous les cas d’utilisation des renseignements sur l’organisme | Non |
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Comment citer ce contenu:
Institut canadien d’information sur la santé. Renseignements sur l’organisme. Consulté le 02 novembre 2026.
