Intervention

Version 3
Publié le 29 septembre 2026
Mise à jour le 2 novembre 2026

Numéro de la règle	Description de la règle	Mise en correspondance avec le modèle de données sémantiques commun	Cas d’utilisation concernés	Dans l’EDBIC?
CC-BR-00171	Si le code de la tolérance à l’intervention médicale est précisé et indique que l’intervention a été bien tolérée (p. ex. « Bien tolérée, aucune complication immédiate »), il ne doit y avoir aucun événement périopératoire lié à l’intervention.	Intervention auprès du patient (y compris le code de la tolérance à l’intervention), épisode périprocédural	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00172	La personne qui pratique l’intervention doit être précisée lorsque l’intervention est réalisée par un dispensateur de soins; facultatif pour les interventions déclarées.	Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient -> Personne qui pratique l’intervention -> Rôle de partie (Code du type de rôle de partie) > Personne qui pratique l’intervention -> Participant de l’équipe soignante -> Rôle de partie (Code du type de rôle de partie)	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00173	Si l’état de l’intervention indique qu’un épisode d’intervention est en préparation, en cours ou en attente, il ne faut pas préciser sa date et son heure de fin.	Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient.Code de la source de déclaration du patient, Intervention auprès du patient > Période de l’épisode de services de soins de santé	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00174	Si l’état de l’intervention indique qu’une intervention est terminée, annulée ou non effectuée, sa date et son heure de fin doivent être précisées et ne doivent pas être antérieures à sa date et à son heure de début.	Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient.Code de la source de déclaration du patient, Intervention auprès du patient > Période de l’épisode de services de soins de santé	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00175	Si l’épisode d’intervention fait partie d’un autre épisode (p. ex. intervention, administration du médicament, observation), sa date et son heure de début ne doivent pas être antérieures à celles de l’épisode.	Intervention auprès du patient (y compris la date de l’intervention sur le patient, le code de la source de l’information sur l’intervention auprès du patient), Intervention auprès du patient -> Contexte de l’intervention, Contexte de l’intervention -> Intervention auprès du patient.Date de l’intervention auprès du patient, Contexte de l’intervention -> Administration du médicament -> Épisode de service de soins de santé.Période de l’épisode de service de soins de santé, Contexte de l’intervention -> Observation.Date et heure de l’observation	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00176	Une intervention effectuée doit être accompagnée d’un consentement documenté.	Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient Directive relative au consentement du patient (ébauche)	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00177	Le problème de santé traité grâce à l’intervention médicale peut être modifié une fois l’intervention terminée. Les données historiques sur le problème de santé doivent être présentes.	Intervention auprès du patient -> Motif de l’intervention -> Problème de santé du patient	Toutes les interventions	Oui
CC-BR-00178	Le motif de l’état de l’intervention ne peut être indiqué que si l’état de l’intervention est précisé.	Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient, Code du motif de l’état de l’intervention auprès du patient	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00179	Le motif de l’état de l’intervention doit concorder avec l’état de l’intervention, lorsque ces deux éléments sont précisés.	Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient, Code du motif de l’état de l’intervention auprès du patient	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00180	La date et l’heure où la personne commence à pratiquer l’intervention, si elles sont précisées, ne doivent pas être antérieures à la date et à l’heure de début de l’épisode d’intervention.	Intervention auprès du patient -> Épisode de service de soins de santé.Période de l’épisode de service de soins de santé Intervention auprès du patient -> Personne qui pratique l’intervention.Période où la personne pratique l’intervention	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00181	La date et l’heure de fin de la période pendant laquelle la personne pratique l’intervention ne doivent pas être postérieures à la date et à l’heure de fin de l’épisode d’intervention, si ces deux éléments sont précisés.	Intervention auprès du patient -> Épisode de service de soins de santé.Période de l’épisode de service de soins de santé Intervention auprès du patient -> Personne qui pratique l’intervention.Période où la personne pratique l’intervention	Toutes les interventions	Non
CC-BR-00182	Pour un épisode d’intervention, la date et l’heure exactes (si cette information est connue) doivent être précisées, tandis que la date et l’heure déclarées sont facultatives et peuvent être fournies sous forme de texte libre.	Intervention (y compris la date et l’heure de l’intervention auprès du patient ainsi que le code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient)	Toutes les interventions	Oui
CC-BR-00183	Un patient peut ne pas se souvenir de la date et de l’heure exactes d’une intervention antérieure; dans ce cas, la date et l’heure approximatives doivent être consignées.	Intervention auprès du patient (y compris la date et l’heure de l’intervention auprès du patient ainsi que le code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient)	Intervention	Oui
CC-BR-00184	La date et l’heure, si elles sont précisées, d’une intervention déclarée doivent être antérieures à la date et à l’heure de sa déclaration et de son enregistrement.	Intervention auprès du patient (y compris la date et l’heure de l’intervention, le code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient), Épisode du cycle de vie de l’information clinique (y compris la date et l’heure de cet épisode, le type de cet épisode)	Vaccination	Non
CC-BR-00185	Le code de l’intervention est obligatoire pour les épisodes d’intervention et doit correspondre à une valeur valide (il ne peut pas correspondre à un motif d’absence de données).	Intervention auprès du patient.Code de l’intervention Intervention auprès du patient -> Épisode de service de soins de santé Intervention auprès du patient.Code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient (non inclus dans l’EDBIC)	Tous les cas d’utilisation de l’intervention	Oui
CC-BR-00186	La personne qui pratique l’intervention doit faire partie de l’équipe soignante pour les épisodes d’intervention.	Participant de l’équipe soignante -> Personne qui pratique l’intervention -> Intervention auprès du patient	Tous les cas d’utilisation de l’intervention	Non
CC-BR-00187	La date et l’heure d’un épisode d’intervention, si elles sont précisées, doivent être : égales à la date et à l’heure de début de la période de l’épisode de service de soins de santé (habituellement)	Intervention auprès du patient (y compris la date et l’heure de l’intervention auprès du patient, le code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient [non inclus dans l’EDBIC]), Intervention auprès du patient -> Épisode de service de soins de santé.Période de l’épisode de service de soins de santé	Tous les cas d’utilisation de l’intervention	Oui
CC-BR-00188	Si la personne qui pratique l’intervention auprès du patient est membre de l’équipe soignante, la période de validité pour cette personne, si elle est précisée, doit être égale à la période de participation de son équipe soignante ou doit s’inscrire dans celle-ci.	Intervention auprès du patient, Personne qui pratique l’intervention.Période de validité pour la personne qui pratique l’intervention, Participant de l’équipe soignante.Période de participation de l’équipe soignante	Tous les cas d’utilisation de l’intervention	Oui

Numéro de la règle

Description de la règle

Mise en correspondance avec le modèle de données sémantiques commun

Cas d’utilisation concernés

Dans l’EDBIC?

CC-BR-00171

Si le code de la tolérance à l’intervention médicale est précisé et indique que l’intervention a été bien tolérée (p. ex. « Bien tolérée, aucune complication immédiate »), il ne doit y avoir aucun événement périopératoire lié à l’intervention.

Intervention auprès du patient (y compris le code de la tolérance à l’intervention), épisode périprocédural

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00172

La personne qui pratique l’intervention doit être précisée lorsque l’intervention est réalisée par un dispensateur de soins; facultatif pour les interventions déclarées.

Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient -> Personne qui pratique l’intervention -> Rôle de partie (Code du type de rôle de partie) >
Personne qui pratique l’intervention -> Participant de l’équipe soignante -> Rôle de partie (Code du type de rôle de partie)

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00173

Si l’état de l’intervention indique qu’un épisode d’intervention est en préparation, en cours ou en attente, il ne faut pas préciser sa date et son heure de fin.

Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient.Code de la source de déclaration du patient, Intervention auprès du patient > Période de l’épisode de services de soins de santé

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00174

Si l’état de l’intervention indique qu’une intervention est terminée, annulée ou non effectuée, sa date et son heure de fin doivent être précisées et ne doivent pas être antérieures à sa date et à son heure de début.

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00175

Si l’épisode d’intervention fait partie d’un autre épisode (p. ex. intervention, administration du médicament, observation), sa date et son heure de début ne doivent pas être antérieures à celles de l’épisode.

Intervention auprès du patient (y compris la date de l’intervention sur le patient, le code de la source de l’information sur l’intervention auprès du patient), Intervention auprès du patient -> Contexte de l’intervention, Contexte de l’intervention -> Intervention auprès du patient.Date de l’intervention auprès du patient, Contexte de l’intervention -> Administration du médicament -> Épisode de service de soins de santé.Période de l’épisode de service de soins de santé, Contexte de l’intervention -> Observation.Date et heure de l’observation

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00176

Une intervention effectuée doit être accompagnée d’un consentement documenté.

Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient
Directive relative au consentement du patient (ébauche)

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00177

Le problème de santé traité grâce à l’intervention médicale peut être modifié une fois l’intervention terminée. Les données historiques sur le problème de santé doivent être présentes.

Intervention auprès du patient -> Motif de l’intervention -> Problème de santé du patient

Toutes les interventions

Oui

CC-BR-00178

Le motif de l’état de l’intervention ne peut être indiqué que si l’état de l’intervention est précisé.

Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient, Code du motif de l’état de l’intervention auprès du patient

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00179

Le motif de l’état de l’intervention doit concorder avec l’état de l’intervention, lorsque ces deux éléments sont précisés.

Intervention auprès du patient.Code de l’état de l’intervention auprès du patient, Code du motif de l’état de l’intervention auprès du patient

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00180

La date et l’heure où la personne commence à pratiquer l’intervention, si elles sont précisées, ne doivent pas être antérieures à la date et à l’heure de début de l’épisode d’intervention.

Intervention auprès du patient -> Épisode de service de soins de santé.Période de l’épisode de service de soins de santé
Intervention auprès du patient -> Personne qui pratique l’intervention.Période où la personne pratique l’intervention

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00181

La date et l’heure de fin de la période pendant laquelle la personne pratique l’intervention ne doivent pas être postérieures à la date et à l’heure de fin de l’épisode d’intervention, si ces deux éléments sont précisés.

Toutes les interventions

Non

CC-BR-00182

Pour un épisode d’intervention, la date et l’heure exactes (si cette information est connue) doivent être précisées, tandis que la date et l’heure déclarées sont facultatives et peuvent être fournies sous forme de texte libre.

Intervention (y compris la date et l’heure de l’intervention auprès du patient ainsi que le code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient)

Toutes les interventions

Oui

CC-BR-00183

Un patient peut ne pas se souvenir de la date et de l’heure exactes d’une intervention antérieure; dans ce cas, la date et l’heure approximatives doivent être consignées.

Intervention auprès du patient (y compris la date et l’heure de l’intervention auprès du patient ainsi que le code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient)

Intervention

Oui

CC-BR-00184

La date et l’heure, si elles sont précisées, d’une intervention déclarée doivent être antérieures à la date et à l’heure de sa déclaration et de son enregistrement.

Intervention auprès du patient (y compris la date et l’heure de l’intervention, le code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient), Épisode du cycle de vie de l’information clinique (y compris la date et l’heure de cet épisode, le type de cet épisode)

Vaccination

Non

CC-BR-00185

Le code de l’intervention est obligatoire pour les épisodes d’intervention et doit correspondre à une valeur valide (il ne peut pas correspondre à un motif d’absence de données).

Intervention auprès du patient.Code de l’intervention
Intervention auprès du patient -> Épisode de service de soins de santé
Intervention auprès du patient.Code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient (non inclus dans l’EDBIC)

Tous les cas d’utilisation de l’intervention

Oui

CC-BR-00186

La personne qui pratique l’intervention doit faire partie de l’équipe soignante pour les épisodes d’intervention.

Participant de l’équipe soignante -> Personne qui pratique l’intervention -> Intervention auprès du patient

Tous les cas d’utilisation de l’intervention

Non

CC-BR-00187

La date et l’heure d’un épisode d’intervention, si elles sont précisées, doivent être : égales à la date et à l’heure de début de la période de l’épisode de service de soins de santé (habituellement)

Intervention auprès du patient (y compris la date et l’heure de l’intervention auprès du patient, le code de la source d’information relative à l’intervention auprès du patient [non inclus dans l’EDBIC]), Intervention auprès du patient -> Épisode de service de soins de santé.Période de l’épisode de service de soins de santé

Tous les cas d’utilisation de l’intervention

Oui

CC-BR-00188

Si la personne qui pratique l’intervention auprès du patient est membre de l’équipe soignante, la période de validité pour cette personne, si elle est précisée, doit être égale à la période de participation de son équipe soignante ou doit s’inscrire dans celle-ci.

Intervention auprès du patient, Personne qui pratique l’intervention.Période de validité pour la personne qui pratique l’intervention, Participant de l’équipe soignante.Période de participation de l’équipe soignante

Tous les cas d’utilisation de l’intervention

Oui

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