Provenance

Version 3
Publié le 29 septembre 2026
Mise à jour le 2 novembre 2026

Numéro de la règle	Description de la règle	Mise en correspondance avec le modèle de données sémantiques commun	Cas d’utilisation concernés	Dans l’EDBIC?
CC-BR-00189	Détermination des sources de données : Chaque entrée de données sur la santé doit inclure l’identité de son agent (personne, organisme ou dispositif). L’agent doit être identifiable de façon unique (p. ex. à l’aide d’identificateurs comme le numéro d’identification du praticien, le code de l’organisme ou le numéro de série du dispositif).	Activité -> Activité d’un agent -> Agent -> Rôle de partie -> Dispensateur de soins.Identificateur national unique Activité -> Activité d’un agent -> Agent -> Dispositif Activité -> Activité d’un agent -> Agent -> Rôle de partie -> Patient -> Identificateur de santé du patient	s.o.	Non
CC-BR-00190	Horodatage des épisodes : Toutes les entités doivent comporter un horodatage de création et, facultativement, un horodatage d’enregistrement ou de mise à jour. Des formats cohérents et normalisés (p. ex. ISO 8601, UTC) doivent être utilisés.	Entité.Date et heure de la création de l’entité Entité.Date et heure de la mise à jour de l’entité	s.o.	Non
CC-BR-00191	Attribution de l’agent : La provenance doit permettre de tracer l’auteur de l’action, qu’il s’agisse du praticien (p. ex. médecin saisissant les données), de l’organisme (p. ex. hôpital ou laboratoire) ou du patient (p. ex. données saisies dans un portail). Il faut faire la distinction entre l’auteur (personne qui a créé l’information), le transcripteur (la personne qui l’a saisie dans le système) et le dépositaire (entité qui en est propriétaire ou qui en assure la conservation).	Provenance -> Activité -> Agent.Code de la catégorie de l’agent Provenance -> Activité -> Activité d’un agent -> Agent -> Entité de l’agent.Code de responsabilité de l’entité de l’agent	s.o.	Non
CC-BR-00192	Journalisation des activités : La provenance doit indiquer quelle action a été effectuée, comme la création, la modification, la transformation (p. ex. données dérivées d’autres sources) ou la migration de données (p. ex. importées d’un autre système). Les activités doivent être mises en correspondance avec des terminologies contrôlées (p. ex. les codes d’activité de provenance HL7).	Provenance -> Activité -> Code du type d’activité	s.o.	Non
CC-BR-00193	Suivi de l’emplacement : L’emplacement de création ou de mise à jour des données, qu’il soit physique ou numérique, doit être consigné, ce qui permet d’assurer la conformité aux exigences des autorités compétentes (p. ex. celles liées aux lois provinciales ou territoriales sur la protection de la vie privée).	Activité -> Emplacement de l’activité -> Emplacement	s.o.	Non
CC-BR-00194	Intégrité et authenticité : Les systèmes doivent vérifier et documenter l’intégrité des données (c.-à-d. que le contenu demeure inchangé sauf si une modification est enregistrée) et leur authenticité (c.-à-d. qu’elles proviennent bien de l’agent indiqué). Il faut utiliser des signatures numériques ou des pistes de vérification au besoin.	Agent -> Entité de l’agent.Signature numérique de l’entité de l’agent	s.o.	Non
CC-BR-00195	Échange et exportation de données : Lorsque des données sont échangées entre des systèmes (p. ex. par l’intermédiaire d’interfaces de programmation d’application de la norme FHIR), les métadonnées de provenance doivent accompagner les données. Il faut assurer la traçabilité entre les systèmes, particulièrement dans le cadre des échanges d’information sur la santé.	Provenance	s.o.	Non
CC-BR-00196	Application par les systèmes : Les systèmes de technologies de l’information sur la santé doivent être capables de capturer automatiquement les métadonnées de provenance, rendre la provenance accessible au moyen d’interfaces de programmation d’applications ou de registres, et valider la conformité de la provenance lors des vérifications.	Provenance	s.o.	Non
CC-BR-00197	Conformité et exigences légales : La provenance doit permettre d’assurer la conformité avec les cadres et règlements suivants : la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) des États-Unis; la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario, au Canada; le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne; la Certification Commission for Healthcare Information Technology (CCHIT); la norme ISO 8000; et la ressource Provenance de la norme Fast Healthcare Interoperability Resources [FHIR] de Health Level 7 (HL7). Il faut conserver la provenance pendant la période minimale de rétention exigée par la réglementation.	Entité -> Entité de l’activité.Code du type du rôle de l’entité de l’activité	s.o.	Non

Numéro de la règle

Description de la règle

Mise en correspondance avec le modèle de données sémantiques commun

Cas d’utilisation concernés

Dans l’EDBIC?

CC-BR-00189

Détermination des sources de données : Chaque entrée de données sur la santé doit inclure l’identité de son agent (personne, organisme ou dispositif). L’agent doit être identifiable de façon unique (p. ex. à l’aide d’identificateurs comme le numéro d’identification du praticien, le code de l’organisme ou le numéro de série du dispositif).

Activité -> Activité d’un agent -> Agent -> Rôle de partie -> Dispensateur de soins.Identificateur national unique
Activité -> Activité d’un agent -> Agent -> Dispositif Activité -> Activité d’un agent -> Agent -> Rôle de partie -> Patient -> Identificateur de santé du patient

s.o.

Non

CC-BR-00190

Horodatage des épisodes : Toutes les entités doivent comporter un horodatage de création et, facultativement, un horodatage d’enregistrement ou de mise à jour. Des formats cohérents et normalisés (p. ex. ISO 8601, UTC) doivent être utilisés.

Entité.Date et heure de la création de l’entité
Entité.Date et heure de la mise à jour de l’entité

s.o.

Non

CC-BR-00191

Attribution de l’agent : La provenance doit permettre de tracer l’auteur de l’action, qu’il s’agisse du praticien (p. ex. médecin saisissant les données), de l’organisme (p. ex. hôpital ou laboratoire) ou du patient (p. ex. données saisies dans un portail). Il faut faire la distinction entre l’auteur (personne qui a créé l’information), le transcripteur (la personne qui l’a saisie dans le système) et le dépositaire (entité qui en est propriétaire ou qui en assure la conservation).

Provenance -> Activité -> Agent.Code de la catégorie de l’agent
Provenance -> Activité -> Activité d’un agent -> Agent -> Entité de l’agent.Code de responsabilité de l’entité de l’agent

s.o.

Non

CC-BR-00192

Journalisation des activités : La provenance doit indiquer quelle action a été effectuée, comme la création, la modification, la transformation (p. ex. données dérivées d’autres sources) ou la migration de données (p. ex. importées d’un autre système). Les activités doivent être mises en correspondance avec des terminologies contrôlées (p. ex. les codes d’activité de provenance HL7).

Provenance -> Activité -> Code du type d’activité

s.o.

Non

CC-BR-00193

Suivi de l’emplacement : L’emplacement de création ou de mise à jour des données, qu’il soit physique ou numérique, doit être consigné, ce qui permet d’assurer la conformité aux exigences des autorités compétentes (p. ex. celles liées aux lois provinciales ou territoriales sur la protection de la vie privée).

Activité -> Emplacement de l’activité -> Emplacement

s.o.

Non

CC-BR-00194

Intégrité et authenticité : Les systèmes doivent vérifier et documenter l’intégrité des données (c.-à-d. que le contenu demeure inchangé sauf si une modification est enregistrée) et leur authenticité (c.-à-d. qu’elles proviennent bien de l’agent indiqué). Il faut utiliser des signatures numériques ou des pistes de vérification au besoin.

Agent -> Entité de l’agent.Signature numérique de l’entité de l’agent

s.o.

Non

CC-BR-00195

Échange et exportation de données : Lorsque des données sont échangées entre des systèmes (p. ex. par l’intermédiaire d’interfaces de programmation d’application de la norme FHIR), les métadonnées de provenance doivent accompagner les données. Il faut assurer la traçabilité entre les systèmes, particulièrement dans le cadre des échanges d’information sur la santé.

Provenance

s.o.

Non

CC-BR-00196

Application par les systèmes : Les systèmes de technologies de l’information sur la santé doivent être capables de capturer automatiquement les métadonnées de provenance, rendre la provenance accessible au moyen d’interfaces de programmation d’applications ou de registres, et valider la conformité de la provenance lors des vérifications.

Provenance

s.o.

Non

CC-BR-00197

Conformité et exigences légales : La provenance doit permettre d’assurer la conformité avec les cadres et règlements suivants : la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) des États-Unis; la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario, au Canada; le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne; la Certification Commission for Healthcare Information Technology (CCHIT); la norme ISO 8000; et la ressource Provenance de la norme Fast Healthcare Interoperability Resources [FHIR] de Health Level 7 (HL7). Il faut conserver la provenance pendant la période minimale de rétention exigée par la réglementation.

Entité -> Entité de l’activité.Code du type du rôle de l’entité de l’activité

s.o.

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