Organismes canadiens du domaine de la santé
Désigne les organismes publics situés au Canada dont les responsabilités (principales ou secondaires) consistent à légiférer dans le domaine de la santé ou à publier des normes qui établissent des lignes directrices au sujet de l’uniformité, de la cohérence, de l’accessibilité, de l’utilisation et de l’interopérabilité des données sur la santé.
Les lois, règlements et/ou normes de ces organismes servent de sources de référence des pratiques exemplaires pour le Cadre et garantissent l’uniformité, s’il y a lieu.
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s. o.
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Comment citer ce contenu:
Institut canadien d’information sur la santé. Organismes canadiens du domaine de la santé. Consulté le 02 novembre 2026.
