Règles administratives
Les règles administratives sont des contraintes formellement énoncées qui régissent les caractéristiques des données. Ces contraintes peuvent servir à valider les données et à favoriser la collecte et l’échange de données — uniformes, de haute qualité et répondant aux critères d’interopérabilité sémantique — au point de prestation des services dans les systèmes de santé canadiens.
Les règles administratives sont des contraintes formellement énoncées qui régissent les caractéristiques des données. Ces contraintes permettent d’opérationnaliser le modèle de données sémantiques commun du Cadre pancanadien de contenu des données sur la santé en en soutenant la structure et en permettant une mise en œuvre, une validation et une utilisation des données uniformes afin de favoriser la collecte et l’échange de données de haute qualité répondant aux critères d’interopérabilité sémantique aux points de service dans les systèmes de santé du Canada.
Dans le cas de règles administratives associées à un modèle de données sémantiques commun, les publics cibles incluent généralement les collaborateurs des domaines commercial et technique, p. ex. les fournisseurs de solutions de santé numériques et les développeurs de produits, les responsables de la mise en œuvre et de l’intégration des systèmes de santé, les architectes de données et de l’information, les spécialistes des normes et de l’interopérabilité, les équipes d’assurance de la qualité et responsables des mises à l’essai, les spécialistes en informatique clinique et autres experts du domaine, les organismes de santé, les dirigeants de programmes, les organismes d’élaboration de normes et de politiques, les chercheurs et les équipes d’analytique
Les règles administratives doivent être appliquées lors de la conception, de la mise en œuvre, de la validation et de la mise à jour de solutions de santé numériques qui créent, stockent, partagent ou utilisent des données. Chaque règle décrit une contrainte ou une exigence spécifique qui vient soutenir la structure et le sens voulus du modèle de données sémantiques commun. L’utilisateur doit consulter les règles administratives applicables pour savoir quels éléments de données sont nécessaires, permis ou limités, et comment les relations entre les éléments de données doivent être représentées. Les règles administratives peuvent servir à guider la collecte de données, à évaluer en la qualité, à valider la conformité au Cadre, et à favoriser une interprétation et un partage uniformes de l’information à l’échelle des systèmes et des autorités compétentes.
Chaque tableau de règles administratives comprend les en-têtes suivants :
Nº de la règle : indique le numéro unique attribué à chaque règle
Description de la règle : fournit un contexte pour chaque règle
Cas d’utilisation concernés : présente la liste des cas d’utilisation auxquels s’applique une règle en particulier
Consultez l’onglet sur les avis de mise à jour dans le fichier Excel des règles administratives pour connaître les détails des changements qui y sont apportés .
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Comment citer ce contenu:
Institut canadien d’information sur la santé. Règles administratives. Consulté le 02 novembre 2026.